Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle)

Le 3° de l'article 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.