Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin))

Un XI est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2003 susmentionné :
« XI. - Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2 du présent arrêté, les aéronefs au décollage en piste 15 sont tenus, entre 22 heures et 7 heures, heures locales, d'utiliser toute la longueur de piste disponible. »