Un IX est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2003 susmentionné :
« IX. - Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2 du présent arrêté, aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point dit de survol conformément aux normes mentionnées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 est supérieur à 97 EPNdB ne peut quitter le point de stationnement, en vue du décollage, entre 0 heure et 9 heures d'une part et entre 22 heures et 24 heures d'autre part, heures locales, les dimanches et jours fériés communs français et suisses suivants : 1er janvier, vendredi saint, lundi de Pâques, 1er mai, 25 décembre et 26 décembre. »