Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1))

Le chapitre II du titre VI du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 762-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « dont, notamment, les établissements publics de coopération scientifique, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de ces locaux comme de ceux » sont remplacés par les mots : « des biens immobiliers » ;
2° A l'article L. 762-3, les références : « L. 321-6 » et « L. 321-5 » sont remplacées, respectivement, par les références : « L. 533-3 » et « L. 533-2 ».