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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-245 du 10 juin 2015 mettant hors de cause la société Mys Régie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-245 du 10 juin 2015 mettant hors de cause la société Mys Régie)


Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à la société Mys Régie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'utilisation d'une ressource radioélectrique pour l'exploitation en catégorie C d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Beur FM Toulouse ».