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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)


ANNEXE


ÉTABLISSEMENT
dont l'activité est transférée

PERSONNELS POUVANT DEMANDER
leur intégration

DATE
de réalisation
de l'opération
et de
titularisation

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
effectuant le recrutement

Clinique Sainte-Barbe de l'association Hospitalor

17 infirmiers en soins généraux du premier grade
10 aides soignants de classe normale
5 agents des services hospitaliers qualifiés
2 adjoints administratifs
1 assistante médico-administrative

5 mars 2012

Centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold

Maison de retraite Bel Air

8 aides soignants
1 aide médico-psychologique
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 maître ouvrier
2 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint administratif de 2e classe

1er janvier 2014

EHPAD Gai Logis à Capdenac-Gare

Foyer de vie de Belloy-sur-Somme

1 adjoint des cadres hospitaliers
1 éducateur technique spécialisé
1 animatrice
2 agents des services hospitaliers qualifiés
2 aides médico-psychologiques
4 maîtres ouvriers
3 ouvriers professionnels qualifiés
1 agent d'entretien qualifié

1er janvier 2015

Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens