Article 12 AUTONOME (Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

Les visas de reconnaissance sont enregistrés et tenus à jour dans le registre mentionné à l'article 26.