Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Nicolas BAYS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre.