Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'article A. 331-27 du code du cinéma et de l'image animée)

Au 4° de l'article A. 331-27 susvisé, les mots : « des technologies et de la société de l'information » sont remplacés par les mots : « chargé du multimédia ».