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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo)


L'article D. 331-25 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « d'une œuvre reconnue » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes et qui sont commercialisés comme tels, le comité d'experts prévu au 2 du IV de l'article 220 terdecies du code général des impôts s'assure, pour l'obtention des points, du caractère particulièrement significatif de la contribution du jeu au développement et à la diversité de la création française et européenne au titre de chacun des sous-groupes précités. »