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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « nomination et révocation des directeurs de l'agence sur proposition du président directeur général » sont supprimés ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence France-Presse et l'Etat, après avis du conseil supérieur. »