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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sur convocation de son président », sont insérés les mots : « au moins quatre fois par an et » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la présence de huit membres » sont remplacés par les mots : « la présence de neuf membres ».