Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

A l'article 12, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».