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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)


Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « être de nationalité française, » sont supprimés et les mots : « n'avoir encouru aucune peine afflictive ou infamante » sont remplacés par les mots : « ne doivent pas être frappés d'une peine d'interdiction prévue par l'article 131-27 du code pénal, d'une mesure de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce ou de toutes interdictions mentionnées aux articles L. 653-2 à L. 653-11 du même code. »