A la section 3 « Licence de chef de centre d'insémination », il est inséré un article 13 bis rédigé comme suit :
« Art. 13 bis. - Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine. »