Articles

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)


L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option « productions agricoles, utilisation des matériels », l'arrêté du 1er août 1995 portant création de l'option « productions horticoles » et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « vigne et vin » du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2017.