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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « comité central » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration », la référence au 3° est remplacée par la référence au 2° et les mots : « mis à la disposition du comité » sont remplacés par les mots : « détaché auprès du conseil » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Le ministre de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles » sont supprimés.