Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))

Le décret du 18 mai 1962 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.