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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)


L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur… Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière. »
II. - Le dernier alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire de la présente attestation, pendant une durée de quatre mois à compter de la date de sa délivrance, est autorisé à conduire, sur le territoire national, les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur. »