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Article 5 AUTONOME (Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Article 5 AUTONOME (Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :


- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,


à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, la délégation prévue au 1. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
3. M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
4. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick Barillon, la délégation prévue au 3. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Hemous, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, jusqu'au 31 août 2015.
5. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick Barillon, la délégation prévue au 3. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2015.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
7. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, la délégation prévue au 6. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, jusqu'au 31 juillet 2015.
8. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, la délégation prévue au 6. est consentie à M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Roland Boutin, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, à compter du 1er août 2015.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
10. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, la délégation prévue au 9. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
12. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, la délégation prévue au 11. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
14. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 13. est consentie à M. colonel Christophe Gauthier, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, jusqu'au 30 juin 2015.
15. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 13. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, à compter du 1er juillet 2015.
16. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
17. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 16. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
18. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
19. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, la délégation prévue au 18. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
20. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, jusqu'au 4 août 2015, dans la limite des attributions de la direction.
21. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, à compter du 5 août 2015, dans la limite des attributions de la direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier ou de l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, les délégations prévues aux 20. et 21. sont consenties à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Regnault, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
23. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, la délégation prévue au 23. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Sadaune, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, jusqu'au 20 juillet 2015.
25. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, la délégation prévue au 23. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, à compter du 21 juillet 2015.
26. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France, dans la limite des attributions de la direction.
27. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 26. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Dubosc, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France, jusqu'au 23 juillet 2015.
28. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 26. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France, à compter du 24 juillet 2015.
29. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
30. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, la délégation prévue au 29. est consentie à M. l'ingénieur principal David Bordaraud, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
31. M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
32. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Thierry Vasseur, la délégation prévue au 31. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
33. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, jusqu'au 15 juillet 2015, dans la limite des attributions de la direction.
34. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, à compter 16 juillet 2015, dans la limite des attributions de la direction.
35. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine ou de l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, les délégations prévues aux 33. et 34. sont consenties à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
36. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion, dans la limite des attributions de la direction.
37. En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Franck Boyer, la délégation prévue au 36. est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.