Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public BPI-Groupe au titre de l'exercice 2014)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public BPI-Groupe au titre de l'exercice 2014)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.