Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public BPI-Groupe au titre de l'exercice 2014)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public BPI-Groupe au titre de l'exercice 2014)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial BPI-Groupe prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2014 est fixé à 0 (zéro) euro.