Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
La seconde phrase de l'article 2 du décret du 10 février 2009 susvisé est supprimée.