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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Nicolas ROUSSEAU, agent contractuel, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN.