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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
direction départementale des territoires de l'yonne


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service urbanisme, habitat, renouvellement urbain
A
1
15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville
B
1
15 points