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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA))


La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme suit :
Au tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 3 « Liste des organismes habilités et de leurs compétences respectives » il est rajouté une ligne pour l'habilitation de Rina Services SpA dans le cadre de la division 333.