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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 est modifié comme suit :


« Art. 1. - La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance de marque ZODIAC. »