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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé))

La division 151 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 151-1.01, le deuxième alinéa est supprimé.
2° A l'article 151-1.02, après la dix-neuvième définition, sont insérées une vingtième définition, une vingt et unième et une vingt-deuxième définitions, rédigées comme suit :
20) " eaux protégées " au titre du recueil SCV, zones maritimes où, au cours d'une période d'un an dans le cas d'une exploitation s'étendant sur toute l'année et d'une période spécifique de l'année dans le cas d'une exploitation limitée à cette période (par exemple : exploitation estivale), la probabilité de rencontrer des vagues d'une hauteur significative supérieure à 1,5 mètres est inférieure à 10%, le navire ne se trouvant jamais à plus de 6 milles d'un refuge ni à plus de 3 milles de la côte, où des personnes naufragées peuvent gagner la terre avec une hauteur de marée de coefficient moyen (1) ;
21) " eaux côtières " au titre du recueil SCV, zones maritimes où, au cours d'une période d'un an dans le cas d'une exploitation s'étendant sur toute l'année et d'une période spécifique de l'année dans le cas d'une exploitation limitée à cette période (par exemple : exploitation estivale), la probabilité de rencontrer des vagues d'une hauteur significative supérieure à 2,5 mètres est inférieure à 10%, le navire ne se trouvant jamais à plus de 15 milles d'un refuge ni à plus de 5 milles de la côte, où des personnes naufragées peuvent gagner la terre avec une hauteur de marée de coefficient moyen (1)
22) " eaux non-abritées " au titre du recueil SCV, zones maritimes autres que les eaux protégées et eaux côtières.
3° L'article 151-1.13 est complété par les dispositions suivantes :
Par équivalence à la Convention internationale de 1974 pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, les dispositions du recueil SCV annexées à la présente division sont applicables en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions du recueil CCSS annexées à la présente division sont applicables dans en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
4° Après l'article 151-1.13, sont insérées deux annexes rédigées comme suit :

ANNEXE 151-1.I
Recueil SCV
RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS
EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES
RECUEIL SCV DE 2014
Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale
La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9

(1) Une représentation cartographique des probabilités de rencontrer des vagues d'une hauteur significative, telles que définies aux points 20 et 21 de l'article 151-1.02 ci-dessus, figure à annexe 223.A.1 de la division 223.