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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
- le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;


b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle, désigné par le secrétaire général du Gouvernement ;
e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés respectivement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.