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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)


Le titre VII est modifié conformément aux alinéas du présent article.
L'article 98 est ainsi modifié :


- après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
- « Toutefois, elle n'est pas obligatoire dans les bâtiments collectifs d'habitation de la troisième famille B comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée et implantés de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès au(x) hall(s) d'entrée soient atteints par la voie échelles définies à l'article 4 ci-avant. » ;


- à la fin du deuxième alinéa, après les mots : « logements en duplex », il est inséré les mots : « ou en triplex ».