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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)


Le titre V est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 72, au premier alinéa, les mots : « personnes âgées capables de vivre de manière habituelle dans un logement indépendant, mais susceptibles d'être occasionnellement aidées » sont remplacés par les mots : « personnes âgées autonomes tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ».
Les articles 73 à 76 sont supprimés.