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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)


A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « le bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ».