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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)


L'article 1er du décret du 2 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »