Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Lise Dervieux, administratrice hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules.
M. Jean-Louis Coster, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports.
M. Jean-Baptiste Herbet, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport.