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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)


ANNEXE
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Plus de 25 m

791,00

1 472

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Moins de 25 m

75,48

573

0

dont Aquitaine

8,05

103

0

dont Basse-Normandie

28,48

212

0

dont Haute-Normandie

38,95

258

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE KW

UMS'S

Plus de 25 m

314,00

552

9

Moins de 25 m

659,87

3 373

0

dont Aquitaine

5,36

242

0

dont Basse-Normandie

17,41

528

0

dont Bretagne

36,00

177

0

dont Corse

23,00

232

0

dont Languedoc-Roussillon

5,77

346

0

dont Nord - Pas-de--Calais

329,72

845

0

dont PACA

5,18

304

0

dont Poitou-Charentes

237,43

699

34
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.