Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)

Après le septième alinéa du I de l'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur général des outre-mer. »