Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

1° A l'article 3, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
2° A l'article 6, les mots : « le ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».