Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.