Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », le paragraphe 2 « Objets contraceptifs » est remplacé comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Paragraphe 2 Dispositifs contraceptifs |
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2.1 Diaphragme |
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1133915 |
Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone. Quelle que soit la taille. INDICATION DE PRISE EN CHARGE : La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale. SPÉCIFICATION TECHNIQUE : Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide. Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation. Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020. |
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2.2 Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre |
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1158536 |
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre. Quelle que soit la taille. INDICATION DE PRISE EN CHARGE : La prise en charge est assurée pour la contraception intra-utérine. SPÉCIFICATION TECHNIQUE : Le dessin, les caractéristiques du fils de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : Les contraceptifs intra-utérins ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé. Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020. |