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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 empruntant le diffuseur d'Illiers-Combray à compter de sa mise en service, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges annexé à la convention de concession de cette société, sont ceux figurant en annexe I du présent arrêté.