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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.