Articles

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005))

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005))


Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ENGIE et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :


- salariés ;
- postulants ;
- stagiaires ;
- travailleurs temporaires ;
- anciens employés du groupe ;
- anciens employés retraités du groupe.