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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005))


Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ENGIE et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des ressources humaines, notamment :


- L'organisation des ressources humaines (notamment les répertoires, les organigrammes ainsi que l'accès du contrôle aux systèmes d'information du groupe à des fins de traçabilité ou de surveillance du système) ;
- La rémunération et les avantages (notamment augmentations annuelles, rémunération variable, salaire brut, détention de parts) ;
- Le recrutement et la mobilité nationale/internationale ;
- Le développement des ressources humaines (notamment compétences, formation, évaluation des performances, plans de développement) ;
- La gestion administrative du personnel (notamment gestion des données du personnel, effectifs, gestion du temps, indemnité/frais de déplacement) ;
- La gestion des alertes professionnelles (notamment incidents éthiques, discrimination) ;
- La santé, la sécurité et l'environnement (notamment sécurité des déplacements, accidents du travail) ;
- La gestion des incidents de sécurité (notamment investigation informatique).