L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions des articles 11 et 11-1 ci-après, ne peuvent accéder aux données contenues dans le système de gestion informatisée que les fonctionnaires et agents chargés de : » ;
2° Au 1°, après les mots : « carte nationale d'identité » sont insérés les mots : « et au passeport » ;
3° Au 2°, après les mots : « cartes nationales d'identité » sont insérés les mots : « et des passeports ».