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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)


Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.