Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « les données à caractère personnel » sont insérés les mots : « et informations » ;
2° Au a, après les mots : « les données relatives » sont insérés les mots : « au demandeur ou » ;
3° Avant le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ; ».