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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)


L'article 6-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « douze ans » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le demandeur fournit une photographie d'identité, récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette photographie, de format 35 × 45 mm, est conforme aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004. »