Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.