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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées)


Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées nommés en application de l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 25 juin 2015.