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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2015 calculés sur la base de l'exercice 2014 s'élèvent au quart de 31 804 882,97 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 9 706 623,18 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 7 951 220,74 euros.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 30 juin 2015, le troisième acompte le 30 septembre 2015, le quatrième acompte le 30 novembre 2015.